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Association COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE 'L'EQUATEUR'

107 AV DES PLANTIERS L'EQUATEUR 06700 Saint-Laurent-du-Var
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE 'L'EQUATEUR':

défendre les intérêts des propriétaires de la résidence l'équateur de faire reconnaitre le permis de construire initial accorde en 1990 et retire pour fraude en 2000 par la mairie de Saint Laurent du Var et de parvenir à l'achèvement des travaux de cet immeuble (manque d'ouvrage et malfaçons) en agissant auprès des autorités et des tribunaux compétents et d'une manière plus générale faire tout ce qui est nécessaire par actions civiles ou pénales ou administratives pour faire respecter les droits

Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE 'L'EQUATEUR'

  • Code objet social de l'association 032000
  • Numéro waldec de l'association W061009301
  • Ancien numéro de l'association0061022913
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 061S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-04-2007
  • Date de la dernière déclaration 12-07-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-05-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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