Association COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE 'L'EQUATEUR'
107 AV DES PLANTIERS L'EQUATEUR 06700 Saint-Laurent-du-Var
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE 'L'EQUATEUR':
défendre les intérêts des propriétaires de la résidence l'équateur de faire reconnaitre le permis de construire initial accorde en 1990 et retire pour fraude en 2000 par la mairie de Saint Laurent du Var et de parvenir à l'achèvement des travaux de cet immeuble (manque d'ouvrage et malfaçons) en agissant auprès des autorités et des tribunaux compétents et d'une manière plus générale faire tout ce qui est nécessaire par actions civiles ou pénales ou administratives pour faire respecter les droits
Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE 'L'EQUATEUR'
Code objet social de l'association
032000
Numéro waldec de l'association
W061009301
Ancien numéro de l'association
0061022913
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
061S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
05-04-2007
Date de la dernière déclaration
12-07-2017
Date de publication JO
19-05-2007
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
107 AV DES PLANTIERS L'EQUATEUR 06700 Saint-Laurent-du-Var
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